ART. 7	N°CE802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE802
présenté par
M. Dive, rapporteur
------------
ARTICLE 7
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 
« supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les macro-organismesutilisés dans le cadre de la lutte autocide sont desmacro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; lesmentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’ils’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plusde confusion que de clarté.