ART. 2	N°CE803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
SOUS-AMENDEMENT N°CE803
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE748 de Dive Julien
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ARTICLE 2
Au onzième alinéa, supprimer lesmots :
« de semences traitéesavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli. 
Tous les modes d’utilisation des néonicotinoïdes génèrent unecontamination persistant des cultures suivantes, de la floresauvage, des sols et de l’eau.