ART. 2	N°CE804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE804
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE748 de Dive Julien
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ARTICLE 2
Au onzième alinéa, après lemot :
« interdites », 
insérer les mots :
« dans les parcellesconcernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situéesdans un rayon de trois kilomètres » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli.
Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicitéaigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bienau-delà des parcelles concernées directement par leurutilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers deterre, l’ensemble des espèces et l’eau seront impactés par cettecontamination. 
Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles àproximité.