ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de cet alinéa.