ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« lemot : « française »
les mots :
« lesmots : « française ou issus de l’élevage encages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l’importationde produits issus de l’élevage en cages.
En effet, sortir de l’élevage en cages est un enjeu deprotection du bien-être animal, de santé publique et d’améliorationdes conditions de travail des éleveurs et des salariés du secteurde l’élevage, qui nécessite un accompagnement technique etfinancier.
Pour permettre cette transition et protéger nos éleveurs d’uneconcurrence déloyale, il est également nécessaire d’interdirel’importation de produits issus de l’élevage en cages.
« Les systèmes d’élevage en cage se caractérisent à la fois pardes densités de peuplement élevées et des niveaux élevés deconfinement des animaux et sont souvent utilisés dans desexploitations à grande échelle. Ces caractéristiques des bâtimentsd’élevage, ainsi que les pratiques de gestion associées, ont desimpacts directs et indirects non seulement sur la santé et lebien-être des animaux, mais aussi sur l’empreinte environnementaleet les performances économique et sociale des exploitations »(IEEP, octobre 2020).
A l’heure actuelle, en France, chaque année, plus de 84 millionsd’animaux passent une partie, voire la totalité de leur vie encage. La France se classe 15ème du classement des pays européens ence qui concerne l’utilisation des cages. Au total, ce sont 28millions de lapins, 26 millions de poules pondeuses, 900 000 truieset plus de 30 millions de canard, oies, caille et veaux qui sontélevées dans ce mode de logement.
Plusieurs pays européens se sont d’ores et déjà engagés dans latransition hors cage, à l’instar de l’Allemagne, premier producteurde porc en Europe, où est entrée en vigueur depuis 2021 uneinterdiction des cases de gestation et des cages de mise bas pourles truies, pour les nouveaux bâtiments, et progressivement pourles installations existantes, qui interdit les cages pour leslapins à compter de 2024, et pour les poules pondeuses à partir de2025.