ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
3° bis Aprèsl’avant-dernière occurrence du mot : « de »,sont insérés les mots « pesticides SDHI ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l’importationou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pourlesquels il a été fait usage de pesticides SDHI (pour succinatedehydrogenase inhibitor – « inhibiteurs de la succinatedéshydrogénase »).
En effet, interdire les SDHI est un enjeu de santé publique etde protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Pourmettre en oeuvre cette interdiction de façon juste et sans exposernos agriculteurs à une concurrence déloyale, il est égalementnécessaire d’interdire l’importation de produits traités avec desSDHI, ainsi que d’accompagner les agriculteurs techniquement etfinancièrement.
Le résidu de pesticide retrouvé le plus souvent dans lesaliments végétaux consommés en France est un SDHI : le boscalid,retrouvé dans 7,43% des échantillons analysés. Des travauxscientifiques publiés en novembre 2019 dans la revue PLoS One,montrent que les substances appartenant à la famille des SDHI ontdes effets délétères non seulement sur les champignons et lesmoisissures, mais aussi sur une diversité d’organismes, commel’abeille domestique, le lombric ou l’être humain. Lesscientifiques redoutent que le mécanisme ciblé par ces produitsphytosanitaires n’élève les risques de certains cancers et demaladies neurodégénératives, comme Alzheimer ou Parkinson.
En janvier 2020, 450 scientifiques appelaient à appliquer leprincipe de précaution au plus vite et à l’arrêt de l’utilisationdes SDHI en milieu ouvert, déplorant un déni des donnéesscientifiques.