ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Vermorel-Marques, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.