ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Vermorel-Marques, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
------------
ARTICLE 3
Retiré avant publication.