ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions entranten contradiction directe avec le droit de l’Union européenne et lesengagements internationaux de la France.