ART. 3	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 861)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui crée denouvelles contraintes sur les acteurs économiques français et aurapour conséquence de gréver davantage la compétitivité française ausein de l’UE.