ART. 1ER BIS	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 862)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase, substituer aumot :
« que »
les mots :
« qu’à définir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.