ART. 1ER BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 862)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Les collectivitésterritoriales concernées sont étroitement associées à lapréparation de ce rapport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.