ART. 1ER BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 862)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la première phrase,substituer aux mots :
« de la solidarité à lasource »
les mots :
« du versement contemporain deprestations sociales sans déclaration de la part de leursbénéficiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.