ART. 1ER BIS	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2025
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PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - (N° 862)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase, substituer auxmots :
« s’attache notamment à mettreen évidence »
le mot :
« présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.