ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - (N° 863)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent desupprimer cette exclusion des revenus tirés des heuressupplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elleconstitue une mesure de recul économique et d’injustice sociale.Cette mesure illustre l’obsession de la mise au travail au servicedu capital, tout en prétendant hypocritement défendre cetravail.
Au prétexte de la protection du pouvoir d’achat, cette mesurepropose avant tout de renforcer les avantages des plus aisés, et derendre les politiques publiques plus injustes. Au lieu d’améliorerle pouvoir d’achat des salariés de classes moyennes et populaires,cette mesure vise tout simplement à faire profiter les cadres, quifont structurellement beaucoup plus d’heures supplémentaires queles ouvriers et employés. En effet, l’Insee dans son enquête Duréeet conditions de travail de 2020 montre qu’en moyenne, les cadresfont 41,5 heures de travail hebdomadaire, contre 35,9 pour lesouvriers et employés.
Cette exclusion du revenu de référence ne poursuit qu’unobjectif : empêcher la puissance publique d’apprécier quels sontles revenus réels d’un individu, ce qui est pourtant crucial dansla définition des seuils d’accession aux mesures sociales. Ils’agit donc d’une mesure de construction institutionnelle del’injustice sociale, dans l’espoir d’inciter les employeurs àcontraindre leurs employés à travailler toujours plus, alors qu’ils’agit de travailler moins, de travailler mieux, et de travaillertous.
En effet, la favorisation des heures supplémentaires, audétriment des autres, est un non-sens économique. Comme le montrel’étude Workforce Index réalisée dans plus de 6 pays, dont laFrance, les heures supplémentaires engendrent une baisse deproductivité. Épuiser les salariés à coup d’heures supplémentairesest un non-sens du point de vue de la fonction de production quirepose précisément sur la productivité du travail. À l’inverse, laréduction du temps de travail, elle, a fait ses preuves. Lescréations d’emplois à la suite du passage aux 35 heures ont étéévaluées par l’IGAS en 2016 à 350 000 sur la seule période2000-2002.
Les solutions pour faire du travail un élément émancipateur,garant de la satisfaction des besoins humains existent : il s’agitde renforcer le temps libéré, d’augmenter les salaires en allantchercher l’argent chez les actionnaires. Autant de solutions auxantipodes de cet article qu’il convient donc de supprimer.