ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - (N° 863)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Rimane
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration dupouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulterd’un meilleur partage de la valeur entre capital et travail. Ellene peut pas être la conséquence artificielle d’une baisse du revenufiscal de référence.
L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important àla fois pour le budget de l’Etat, de la Sécurité sociale et descollectivités territoriales. Cette augmentation de la charge pournos finances publiques coûtera vraisemblablement plusieursmilliards, mais elle n’a fait l’objet d’aucun chiffrage parl’auteur de la proposition de loi.
Une nouvelle incitation aux heures supplémentaires, dans lesillage de la défiscalisation rétablie en 2018, remettrait en causeun acquis social fondamental : la réduction du temps de travail.Avec ce dispositif il deviendra plus avantageux pour lestravailleurs d’opter pour les heures supplémentaires, et il serasurtout plus avantageux pour les employeurs de bloquer larémunération de l’heure travaillée.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article etdonc le rejet de cette proposition de loi.