ART. UNIQUE	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°320
présenté par
Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Faure, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°86 de Gosselin Philippe
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un seulparent » 
les mots :
« de la mère ou dupère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de précision.