TITRE	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Bernalicis et M. Taché
à l’amendement n°91 de Rimane Davy
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TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.