APRÈS ART. UNIQUE	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Clouet, M. Saintoul et Mme Lepvraud
à l’amendement n°76 de Faucillon Elsa
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.