ART. UNIQUE	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Bernalicis et M. Taché
à l’amendement n°79 de K/Bidi Émeline
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet amendement par lesmots : 
« dans le délai d’un mois àcompter de la promulgation du présent texte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de précision.