TITRE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à organiser larégression des droits à Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous mettons enlumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicainesemble oublier : les principes fondateurs de la République que sontliberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans lesinfrastructures qui manquent partout à Mayotte, la droite désignele migrant, au lieu de résoudre le problème de l’eau, la droitedésigne le migrant, au lieu de recruter des enseignants, la droitedésigne le migrant. Une seule proposition pour tous les problèmesmais qui n’en résout aucun.
Le droit en vigueur à Mayotteengendre déjà un engorgement des centres administratifs derétention (CRA). Le CRA de Mayotte comprend à lui seul plus depersonnes enfermées que tous les centres de l’hexagone réunis. Cetétat de fait est le fruit de la politique répressive menée par lesgouvernements successifs. Depuis l’arrivée au pouvoir d’EmmanuelMacron, le migrant a été désigné comme la cause de tous les mauxafin de déresponsabiliser l’Etat. Comme le souligne Daniel Gros,référent de la Ligue des droits de l’homme (LDH) à Mayotte, “Lapremière chose que Macron a faite en arrivant ici, c’est de toutcentrer sur l’immigration. Bayrou et ses ministres l’ont imité.Derrière, on ne peut pas s’étonner que les immigrés soient lesboucs émissaires de tout”. De plus, alors même qu’il désignait leprojet de loi constitutionnel de Gérald Darmanin visant à supprimerle droit du sol à Mayotte comme “une boîte de pandore extrêmementdangereuse”, Manuel Valls soutient désormais cette proposition deloi. Cette levée de bouclier xénophobe fait fi de la réalité de lavie des migrants à Mayotte, qui est assimilable à de “l’esclavagemoderne” (L. Legeard). Les migrants sont aujourd’hui à compter ennombre parmi les victimes du Cyclone car ce sont eux qui viventdans les situations les plus précaires.
La diversion du Gouvernement et dela Droite Républicaine engendre des tensions palpables à Mayotte.Récemment, et avec la tolérance du préfet, un collectif de citoyensanti-immigration a occupé le bureau des étrangers de l’archipel cequi a “poussé dans la clandestinité des milliers de personnes”selon un article du 22 janvier de Mediapart. Le Cyclone Chido aexacerbé les tensions identitaires que le Parlement a le devoird’apaiser, et non pas d’exciter. Quand près de 12 000 personnessont mortes en essayant de rejoindre Mayotte, comment croire qu’undurcissement des règles ne va pas aggraver la situation, etpourrait être d’une quelconque façon efficace ?
En s’écartant progressivement desprincipes Républicains, la droite se déshonore. Cette escaladexénophobe doit s’arrêter au plus vite.