ART. UNIQUE	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Clouet, Mme Lejeune, Mme Lepvraud et M. Saintoul
à l’amendement n°79 de K/Bidi Émeline
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter cet amendement parles mots :
« dans les trois mois suivantla promulgation du présent texte ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de précision.