TITRE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à déroger au droit dusol à Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractèrexénophobe du projet proposé par le groupe de la Droiterépublicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquellel’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte.
Mayotte est un département français et est pourtant traité commeun territoire de seconde zone, sous un prisme du néocolonialiste.Mayotte souffre d’un manque d’investissement chronique de l’État :santé, école, pauvreté, eau, électricité, tout cela fait défaut. Latempête Chido a révélé, aux yeux du monde, le délaissementprogrammé de Mayotte. Alors qu’ils sont au premier rang desvictimes du cyclone, la droite désigne les migrants comme la causedu malheur mahorais. Cette proposition de loi ne démontre qu’uneseule chose : le deuil a laissé place à l’indignité.
L’indignité, car on compte aujourd’hui près de 12 000 morts dansle bras de mer qui sépare l’île d’Anjouan de Mayotte. Mais ladroite “Républicaine” refuse d’ouvrir les yeux sur les dégatshumains qu’une telle loi engendrerait. Lorsqu’un Comorien embarqueclandestinement à bord d’un kwassa-kwassa, qui peut penser qu’il aen tête les différentes législations françaises sur le droit du sol? Bien sûr que non, il survit avec l’espoir d’une vie meilleure. Etdéjà, la France se montre indigne des valeurs qu’elle porte : desdizaines de milliers de migrants enfermés dans des CRA insalubres,inhumains, où les conditions de vie sont une véritable torture.
Ce projet abject est aussi inefficace face à l’objectifrecherché par ses auteurs. En effet, le régime dérogatoire prévupar la loi Collomb 2018 « Asile et immigration » n’a montréabsolument aucun impact sur les flux migratoires. Le droit du solne se fonde pas sur la couleur de peau ou l’origine des personnes,mais répond à un idéal commun relatif aux principes universels deliberté, d’égalité et de fraternité. Cette proposition de loitrahit les trois à la fois.