ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi. 
A l’heure où Donald Trump s’installe à la maison blanche etdécide de supprimer par décret le droit du sol le groupe LRs’inscrit sur la même pente populiste qui consiste à désigner lafigure de l’étranger comme responsable de tous les maux.   
Ces dispositions aggraveraient la méconnaissance des principesd’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi, ainsique le droit de mener une vie familiale normale. Ellesintroduiraient une discrimination en fonction de l’« origine »prohibée par l’article 1er de la Constitution.
Si des tensions existent à Mayotte, il importe que l’Etat metteen oeuvre les moyens adaptés aux besoins spécifiques de ceterritoire. En lieu et place de cette adaptation par la haut, cetexte propose un nivellement par le bas en dégradant les droitsd’accès à la nationalité. 
Tel est le sens de cet amendement.