ART. UNIQUE	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« un an »
le mot :
« trois ans ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« un an »
le mot :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli du groupe UDR si sonamendement visant la suppression totale du droit du sol à Mayottevenait à ne pas être adopté. 
Cet amendement vis à augmenter à trois ans, au lieu d’un anseulement dans la proposition de loi, le délai de résidencerégulière demandé aux deux parents, afin de restreindre de façon plus volontaire l’attractivité de Mayotte pourl’obtention de la nationalité française et diminuer d’autant plusen conséquence la pression migratoire. La durée de trois ansreste raisonnable dans le cadre des adaptations permise parl’article 73 de la Constitution et la jurisprudence du Conseilconstitutionnel mais permet de s’assurer véritablement d’uneprésence réelle et stable en situation régulière des deux parents àMayotte.