ART. UNIQUE	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Rimane
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abroger l’article unique, qui traduit unenouvelle étape dans le démembrement du droit du sol. Alors queMayotte souffre d’un retard structurel, notamment lié à l’inégalitéde traitement, l’exception tend à y devenir la règle : enparticulier sur le plan des droits sociaux et en matièred’acquisition de la nationalité.
Nous déplorons la transformation de ce territoire en laboratoirenormatif ne produisant que des solutions corrosives pour l’égalitérépublicaine.  Au surplus, cette focalisation sur le droit dusol à Mayotte apparaît à double titre contestable.
D’une part, l’existence de cette proposition de loi suffit àdémontrer tant l’échec des précédentes restrictions en la matière,que l’inefficacité d’une telle approche. D’autre part, immigrerpour fuir la guerre, la misère, l’absence de liberté, c’est enpremier lieu un réflexe de survie, de mise à l’abri, pasnécessairement la recherche de certains droits ou avantages. Pourpreuve, le nombre de personnes en situation irrégulière à Mayotteaugmente nonobstant des modalités d’accueil et de séjour largementplus drastiques que sur le reste du territoire.
Ainsi, censé renforcer la lutte contre l’immigration illégale àMayotte, cet article aura au contraire pour effet d’y accroître lenombre de personnes en situations irrégulière et précaire.