TITRE	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à cristalliserl’inégalité des droits à Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation del’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition deloi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le faitd’avoir à la fin des années 70 et en 2009, exprimé une volontéd’ancrage dans la République, n’y est pourtant pas arrimée, enparticulier sur les plans social, économique et juridique.Territoire connaissant des conditions de vie et un niveau depauvreté indignes d’un département français, situation aggravée parle passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, il subit lesassauts constants des laborantins de l’inégalité républicaine, dontla dernière expérience porte sur le droit du sol.  S’appuyantsur la décision du Conseil constitutionnel du 6 septembre 2018, ceschantres de la suppression du droit du sol à Mayotte, se sententinvestis de la mission de sauver ce territoire de l’immigrationillégale. Pour ce faire, ils convoquent des idées, une rhétoriqueet une posture, dont ils espèrent qu’elles provoqueront lerapatriement de leurs électeurs ayant embrassé les thèses del’extrême droite. L’inflation des dérogations au droit commun àMayotte s’inscrit en contradiction avec la volonté sans cesseexprimée d’y achever la départementalisation. C’est en sommereconnaitre la dimension chimérique de cette promesse, que d’ymultiplier les régimes dérogatoires.
Le présent amendement entend ainsi s’opposer à une démarche quitendrait à faire de Mayotte un territoire davantage à part au seinde la République.