TITRE	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à stigmatiser lesenfants nés à Mayotte d’une mère de nationalitéétrangère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une reformulation du titre de laproposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation desenfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elleprésente dans son exposé des motifs, comme « moyen derégularisation administrative