TITRE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 864)
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à stigmatiser lesfemmes de nationalité étrangère donnant naissance àMayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une reformulation du titre de laproposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmesde nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte.
 
En effet, en se référant à « une évolution préoccupante oùl’enfant, d’élément central d’un projet de vie, peut être perçucomme un moyen de régularisation administrative », l’exposédes motifs décrit une approche purement administrative de lanatalité chez ces femmes.
 
Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatifaux allocations familiales, cette approche tend à considérer lesenfants non pas comme un choix affectif pour leur mère, mais ungénérateur de droits et avantages divers.