ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le troisième alinéa del’article L. 441‑1 du code de la construction et del’habitation, il est inséré un aa ainsirédigé :
« aa) Personnes enactivité professionnelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablirl’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriserles travailleurs dans l’attribution des logements sociaux.L’attribution des logements sociaux repose actuellement sur descritères de revenus, de composition familiale et d’urgence sociale.Les travailleurs modestes peuvent se retrouver désavantagés face àd’autres publics prioritaires.
Dans certaines régions, notamment urbaines et périurbaines, denombreux travailleurs peinent à trouver un logement accessible àproximité de leur emploi, aggravant les phénomènes de “travailleursprécaires du logement”. L’absence d’un logement abordable près dulieu de travail freine la mobilité professionnelle et accentue lesdéséquilibres entre les bassins d’emploi et les lieux derésidence.
Certaines professions, indispensables au fonctionnement desservices publics (ex. : soignants, enseignants, forces desécurité), rencontrent de grandes difficultés pour se loger àproximité de leur lieu de travail. En facilitant l’accès aulogement des travailleurs, la proposition de loi renforceraitl’attractivité économique des territoires et limiterait les freinsà l’emploi.