APRÈS ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Limongi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2026, un rapport détaillé sur lesmontants des subventions accordées par l’État aux associationsœuvrant dans le domaine de l’attribution des logements sociaux auxmineurs non accompagnés, aux primo-arrivants et aux demandeursd’asile. Ce rapport doit inclure les dotations attribuées auxdépartements et aux régions, ainsi que le nombre totald’associations bénéficiant de ces financements et intervenant dansce champ d’action.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les logements sociaux doivent avant tout répondre aux besoinsdes travailleurs modestes qui contribuent à l’économie et à la viesociale de notre pays. Or, on constate aujourd’hui quel’attribution de ces logements est en partie orientée vers despublics spécifiques, notamment les mineurs non accompagnés (MNA),les primo-arrivants et les demandeurs d’asile, au travers denombreuses associations financées par l’État et les collectivitésterritoriales.
Ce rapport vise à apporter plus de transparence surl’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrantdans le domaine du logement social pour ces publics. En effet, ilest essentiel que le Parlement puisse disposer d’un état des lieuxprécis des montants accordés et du nombre exact d’associationsimpliquées dans ce dispositif. Des associations, comme celled’Empreinte en Seine-et-Marne, posent question, et plusieurs mairess’interrogent sur les financements et les objectifs de cesstructures. Ce rapport permettra ainsi d’évaluer l’impact réel deces subventions et de s’assurer qu’elles ne viennent pas détournerla vocation première du logement social, qui est de soutenir lestravailleurs à revenus modestes confrontés à la difficultéd’accéder au parc privé.
Le rapport demandé permettra de recenser de manière exhaustive:
Les montants précis des financements publics alloués auxassociations concernées.
Le nombre total d’associations impliquées dans ce domaine.
La répartition des subventions à l’échelle départementale etrégionale