ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE UNIQUE
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxièmephrase du premier alinéa, après le mot :« notamment », sont insérés lesmots : « de la détention de la nationalitéfrançaise » ; ».
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 3 à 8 les treize alinéassuivants :
« 2° Au a, après le mot :« personnes », sont insérés les mots : « denationalité française » ;
« 3° Au b, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 4° Au c,après chacune des deux occurrences du mot :« personnes », sont insérés les mots : « denationalité française » ;
« 5° Aud, après le mot : « personnes », sontinsérés les mots : « de nationalitéfrançaise » ;
« 6° Au e, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 7° Au f, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 8° À la première phrasedu g, après chacune des deux occurrences du mot :« personnes », sont insérés les mots : « denationalité française » ;
« 9° Au premier alinéa dug bis, après le mot : « personnes », sontinsérés les mots : « de nationalitéfrançaise » ;
« 10° Au h, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 11° Au i, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 12° Au j, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 13° Au k, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 14° Au l, aprèsle mot : « personnes », sont insérés les mots :« de nationalité française » ;
« 15° Au m, aprèsle mot : « mineurs », sont insérés les mots :« de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. 441-1du Code de la construction et de l’habitation en y intégrant lanotion de préférence nationale, favorisant les personnes denationalité française dans l’accès à un logement social.