ART. UNIQUE	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
SOUS-AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Serva, M. de Courson, M. Molac et M. Mathiasin
à l’amendement n°50 de Lebec Marie
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après lemot :
« emploi »
insérer le mot : 
« précaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement - de compromis -propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dansl’accès au logement social. 
Dans les zones tendues,les personnes ayant un emploi ont des difficultés croissantesà trouver un logement à proximité de leur lieu de travail, ce quiles contraint à dépenser une part croissante de leurrevenu dans leur loyer et/ou à faire face à une augmentationdu temps de transport et des moyens qui y sont consacrés. 
Ces difficultés peuvent fairebasculer certains travailleurs dans la pauvreté, en particulierlorsque ces derniers sont précaires. Ces « travailleursprécaires » sont caractérisés par une situation d’emploi quine leur garantit pas une stabilité économique, en raison notammentdu type de contrat, de la durée de l’emploi et, surtout, du niveauannuel de revenus.
Afin d’éviter ce basculement dansla précarité, et favoriser un retour à un emploi à tempsplein, pérenne et stable, les auteurs de cet amendement considèrentqu’il est légitime de créer une nouvelle catégorie de publicprioritaire. 
Sur environ 2,1 millions dedemandes de logement effectuées par des personnes relevant de lapopulation active en 2023, environ 523 00 concernent des actifsdont les revenus sont inférieurs à 1 000 € par mois. Parmi cesdemandes, 339 000 concernent des personnes en emploi. Ce sont cespersonnes qui sont ciblées par le présentsous-amendement. 
Les auteurs du sous-amendementsuggèrent par ailleurs de fixer le revenu fiscal de référence à 0,9SMIC.