ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
SOUS-AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Castiglione, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Serva
à l’amendement n°36 de Jeanbrun Vincent
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« , dont le revenu fiscal deréférence est inférieur à un seuil fixé par décret, et les placedans une situation de précarité. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser lespersonnes ayant un emploi précaire dans l’accès au logementsocial. 
Dans les zones tendues, les personnes ayant un emploi ontdes difficultés croissantes à trouver un logement à proximité deleur lieu de travail, ce qui les contraint à dépenser une partcroissante de leur revenu dans leur loyer et/ou à faire face àune augmentation du temps de transport et des moyens qui y sontconsacrés. 
Ces difficultés peuvent faire basculer certains travailleursdans la pauvreté, en particulier lorsque ces derniers sontprécaires. Ces « travailleurs précaires » sontcaractérisés par une situation d’emploi qui ne leur garantit pasune stabilité économique, en raison notamment du type de contrat,de la durée de l’emploi et, surtout, du niveau annuel derevenus.
Afin d’éviter ce basculement et favoriser un retour à unemploi à temps plein, pérenne et stable, les auteurs de cetamendement considèrent qu’il est légitime de créer une nouvellecatégorie de public prioritaire dans l’accès au logementsocial.