ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 865)
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Lebec
à l’amendement n°36 de Jeanbrun Vincent
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« dont le revenu fiscal deréférence est inférieur à un montant défini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à instaurer un seuil de revenusen-deça duquel les travailleurs sont prioritaires dansl’attribution d’un logement social.