ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D’ACTIONS D’ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - (N° 867)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 7 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les députéeset députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesuresrelatives à l’obstruction à un acte de chasse.
En effet, cet article prévoit dedélictualiser la récidive de la contravention d’entrave à un actede chasse prévue à l’article R. 428 12 1 du code del’environnement. La récidive serait punie de six moisd’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende.
Les députées et députés du groupeLFI-NFP s’opposent à cette surenchère, visant les opposantes etopposants à la chasse. Elles et ils apportent leur soutien auxmilitantes et militants. Pas plus tard que le 24 janvier 2025, unemembre d’Abolissons la vènerie aujourd’hui (AVA) comparaissait pouravoir fait tomber le chapeau d’un chasseur à courre !