ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D’ACTIONS D’ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - (N° 867)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 5. 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, susbtituer aux mots :
« aux deux premiersalinéas »
les mots :
« au premieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les députéeset députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’alinéaprévoyant que le fait de pénétrer ou de se maintenir sans droitdans un lieu où sont exercées des activités commerciales,industrielles, artisanales ou agricoles dans le but de capter,d’enregistrer ou de transmettre des images de ces activités afin deles porter à la connaissance du public soit puni d’un and’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Cet alinéa vise clairement lesmilitantes et militants animalistes et écologistes. Pourtant, lesactions de ces militantes et militants sont d’utilité publique.L’une des dernières enquêtes de L214 de janvier 2025 a révélé lesconditions de mise à mort des animaux à l’abattoir public RhôneOuest, situé à Saint-Romain-de-Popey dans le Rhône. L214 préciseque “les images montrent des animaux égorgés conscients malgrél’étourdissement, des vaches décapitées encore vivantes, desmoutons qui voient leurs congénères se faire tuer, des cochons quitentent de fuir, des animaux brutalisés lors du déchargement oupour être dirigés vers la saignée…”.
Une autre autre enquête de 2024 deL214 montre que dans l’abattoir de Maurienne, situé àSaint-Étienne-de-Cuines en Savoie, dirigé notamment par leprésident d’Interbev de la région Auvergne-Rhône-Alpes, “lesanimaux sont tués encore sensibles et conscients, et certains sontdécoupés alors qu’ils sont encore vivants. Des animaux sontmanipulés avec brutalité avant leur mise à mort”.
Les députées et députés du groupeLFI-NFP soutiennent ces militantes et militants et demandent enconséquence la suppression de cet alinéa, et plus généralements’opposent à cette proposition de loi.