ART. 22	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PLF 2025 - (N° 873)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Amiel
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« à la seconde phrase del’avant-dernier alinéa du 1 del’article 50‑0, ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 25, substituer au mot : 
« quatrième »
le mot : 
« troisième ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 34, substituer à la référence : 
« V » 
la référence : 
« IV bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’apporter unemodification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordinationpour l’application des nouvelles dispositions introduites par cetarticle à l’article 39 decies A du code général des impôts.