ART. LIMINAIRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PLF 2025 - (N° 873)
AMENDEMENT N°12
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
En % du PIB sauf mentioncontraire
	2023
	2024
	2025
	2025
	
Projet de loide finances pour 2025
	 
	LPFP2023-2027*
	
Ensemble desadministrations publiques

	
Solde structurel (1) (en points dePIB potentiel)
	-5,1
	-5,5
	-4,8
	-3,3
	
Solde conjoncturel (2)
	-0,3
	-0,4
	-0,6
	-0,4
	
Solde des mesures ponctuelles ettemporaires (3) (en points de PIB potentiel)
	-0,1
	-0,1
	-0,1
	-0,1
	
Solde effectif (1+2+3)
	-5,5
	-6,0
	-5,4
	-3,7
	
Dette au sens de Maastricht
	110,0
	112,7
	115,5
	109,6
	
Taux de prélèvements obligatoires(y.c UE, nets des CI)
	43,2
	42,8
	43,5
	44,4
	
Dépense publique (hors CI)
	56,4
	56,6
	56,8
	55,0
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	1591
	1652
	1695
	1668
	
Évolution de la dépense publiquehors CI en volume (%) 1
	-1,0
	1,9
	1,2
	0,8
	
Principales dépensesd’investissement (en Md€) 2
	25
	30
	29
	34
	
Administrationspubliques centrales

	
Solde
	-5,5
	-5,3
	-4,7
	-4,3
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	646
	651
	662
	658
	
Évolution de la dépense publique envolume (%) 3
	-3,9
	-1,0
	0,6
	1,9
	
Administrationspubliques locales

	
Solde
	-0,4
	-0,6
	-0,6
	-0,2
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	316
	334
	342
	329
	
Évolution de la dépense publique envolume (%) 3
	2,4
	4,1
	1,2
	0,2
	
Administrationsde sécurité sociale

	
Solde
	0,4
	0,0
	-0,1
	0,7
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	738
	777
	800
	779
	
Évolution de la dépense publique envolume (%) 3
	-0,1
	3,4
	1,6
	0,3
	
Les chiffres en comptabiliténationale relatif au projet de loi de finances pour 2025 seréfèrent, pour 2023, au compte publié par l’INSEE en comptabiliténationale en base 2020, et pour 2024 et 2025, aux prévisions duGouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loide programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027en comptabilité nationale, antérieures au changement de base descomptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieuredes comptes nationaux, la base 2014
	
*Loi de programmation des financespubliques pour les années 2023 à 2027.

1 À champ constant.

2 Au sens de la loi deprogrammation des finances publiques pour 2023-2027.

3 À champ constant, hors transfertsentre administrations publiques.

	 

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met à jour lesprévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiquesprésentés dans l’article liminaire.
En comparaison au texte adopté parle Sénat, cette révision intègre :
- la mise à jour des prévisions definances publiques telle que présentée au HCFP et dont l’avis a étépublié jeudi 30 janvier 2025 ;
- les résultats de l’examen dutexte en commission mixte paritaire.
Au total, pour 2025, la prévisionde solde public s’établirait à -5,4 % du PIB.