ART. 42	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PLF 2025 - (N° 873)
AMENDEMENT N°20
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	5 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds territorial climat (ligne supprimée)	0	0	
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)	0	0	
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification desdonnées prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimerla durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (lignesupprimée)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	0	
SOLDE	5 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	86 347 787	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds territorial climat (ligne supprimée)	0	0	
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)	0	0	
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification desdonnées prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimerla durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (lignesupprimée)	0	0	
TOTAUX	86 347 787	0	
SOLDE	86 347 787	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un accord est intervenu encommission mixte paritaire pour augmenter le financement de lamission « Écologie, développement et mobilitédurables ».
Le Gouvernement, par cetamendement, souhaite lever les gages proposés et rétablir 5,0 M€ enautorisations d’engagement et 86,3 M€ en crédits de paiement sur leprogramme 380 « Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires » de la mission« Écologie, développement et mobilité durables ». Autotal, le niveau de crédits de paiement (CP) s’élève à1,124 Md€ sur ce programme, identique au niveau de la loi definances initiale (LFI) pour 2024.