ART. 2 SEXIES	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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PLF 2025 - (N° 873)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Amiel
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 2 SEXIES
I. – Au début del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les deux dernières phrasesdu premier alinéa sont remplacées par une phrase  »
les mots :
« La deuxième phrase dupremier alinéa est  ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ladernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à la correction d’une erreurmatérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des donsouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limitede 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du codegénéral des impôts.