ART. UNIQUE	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« déclarationauprès »
le mot :
« décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de soumettrel’ouverture d’un nouveau bar à autorisation du maire de la communepuisqu’il est l’autorité de proximité connaissant le mieux lescomposantes du tissu associatif de sa localité.