TITRE	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser dans le titre de cette proposition deloi qu’il faut également réguler l’ouverture des débits de boisson,associatifs notamment.