APRÈS ART. UNIQUE	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.