ART. UNIQUE	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« déclaration auprès »
le mot : 
« arrêté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons dotéd’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soitexplicitement autorisée par le Maire.
En l’état de la proposition de loi, une simple déclaration enMairie suffirait. 
Il convient donc de donner un pouvoir de « veto » auMaire, en prévoyant que l’autorisation d’ouverture se fasse pararrêté municipal.