ART. UNIQUE	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Doublon
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.