APRÈS ART. UNIQUE	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.