APRÈS ART. UNIQUE	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportétudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées audeux premiers alinéas de l’article L.3332-1-1 du code de la santépublique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d’yintégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce deproximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zonerurale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes queceux d’un café de village (plus faible densité de population,problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,etc.). Cet amendement vise ainsi à prévoir des modules dédiés auxréalités économiques et sociales des territoires ruraux dans lesformations visant à obtenir un permis d’exploitation (travailleravec les producteurs locaux, organiser des événements pour animerla commune, etc.).
En France, l’exploitant d’un débit de boissons doit suivre uneformation obligatoire pour obtenir son permis d’exploitation, quicouvre notamment : la réglementation spécifique à la vente d’alcool(déclarations, affichages obligatoires, droits et devoirs dugérant), les principes de prévention et de lutte contrel’alcoolisme, les règles de santé publique et de protection desmineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Cet amendement vise à évaluer les formations dispensées auxfuturs exploitants afin d’étudier la possibilité d’y intégrer desmodules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pourles futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. En d’autrestermes, il s’agirait d’aller plus loin que les obligationsminimales, afin d’apporter un véritable écosystème d’aide auxfuturs exploitants en milieu rural.