ART. UNIQUE	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Lorsque l’initiative privée est défaillante, la commune oula commune déléguée de moins de 3 500 habitants peutfaire le choix d’être titulaire de la licence de 4ecatégorie afin de pouvoir en confier l’usage à un établissementprésent sur sa commune, sans préjudice des conditions prévues auprésent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier lecadre juridique afin de permettre aux communes de moins de 3 500habitants, lorsque l’initiative privée est défaillante, de seporter titulaires d’une licence IV. Elles pourraient ainsi enconfier temporairement ou durablement l’usage à des établissementsprésents sur leur territoire ou à proximité, facilitant ainsil’émergence de projets tels que des cafés fixes ou desétablissements éphémères (guinguettes, buvettes saisonnières,etc.).
L’objectif est de répondre à lavolonté affichée de revitaliser les communes rurales en leuroffrant une plus grande souplesse d’action.