APRÈS ART. UNIQUE	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.